Questions fréquemment posées

Est-ce que la signature faite via Signsquid est valide légalement?

La signature de documents sur Signsquid est 100% valide légalement. Légalement, une signature c'est un signe distinctif qu'uniquement le signataire connaît et qui atteste que le signataire est bel et bien celui qui a accepté le document. Le processus de Signsquid, le lien unique, le code unique et l'ensemble de la démarche garantissent que le signataire et uniquement le signataire peut avoir signé le document. Pour en savoir plus, consultez le descriptif légal de Signsquid.

Comment le code unique est-il communiqué aux signataires ?

Vous pouvez transmettre le code unique par téléphone ou laisser Signsquid l’envoyer par SMS. Afin d’assurer la légalité des signatures, le code unique de chaque signataire doit lui être communiqué par un moyen de communication distinct que celui par lequel est envoyé le lien unique. 

Est-ce que les signataires doivent avoir un compte pour signer un document ?

Non. La signature de documents ne requiert pas de compte sur SIGNSQUID. Vous aurez besoin d'un compte pour proposer un document à signer seulement. Ce qui signifie que les signataires n'ont aucun frais lors de la signature d'un contrat.

Que se passe-t-il avec mes contrats à la fin de mon mois gratuit si je ne m'abonne pas ?

La période d'essai gratuit ne renferme aucune limite d'utilisation. Durant la période gratuite, l'utilisation de Signsquid est équivalente à celle des abonnements. Les contrats envoyés avant la fin de la période d'essai sont conservés et peuvent être signés par tous les signataires conformément au processus de signature Signsquid. Lorsque tous les signataires auront signé, vous obtiendrez un contrat valide et légalement signé. Après la fin de la période d'évaluation, vous ne pourrez pas par contre créer de nouveaux contrats, il faudra vous abonner.

Conservez-vous les documents ?

Oui, tous les documents signés sont conservés pendant 3 ans sur nos serveurs sécurisés afin d'assurer l'intégrité des documents signés. Si vous désirez conserver les documents plus longtemps, écrivez-nous.

Une fois les signatures Signsquid apposées, il est impossible à qui que ce soit de modifier les documents signés. Un code de vérification vous est fourni afin de toujours être en mesure de valider l'intégrité du document hébergé sur nos serveurs.

 

Faxer ou scanner un document ce n'est pas mieux ?

Pour faxer un document, il vous faut l'imprimer, le signer manuellement pour ensuite l'envoyer. L'intérêt de signer par Signsquid va au-delà de celui de la vitesse de signature qui est de loin plus grande que celles des technologies mécaniques des années 80! Lorsqu'un document est faxé, comment s'assurer que le signataire est bel et bien le destinataire plutôt qu'un passant devant la machine de FAX ? Avec SIGNSQUID, votre document signé n'a jamais besoin d'être imprimé, et vous pouvez en conserver des copies légales en PDF. 

Faxer le document, le signer et le refaxer une fois signé est un processus long et pénible. Même chose par la méthode du scanneur. SignSquid vous offre une manière efficace et contemporaine de vous permettre, à vous et vos cocontractants, d'apposer validement et légalement, vos signatures tout en gagnant du temps.

De plus, un système de code de validation vous permet d'assurer que le document hébergé sur nos serveurs n'est jamais falsifié. Son intégrité est donc garantie de manière durable et indépendante des parties grâce à la plateforme SignSquid.

Non seulement vous n'êtes pas mieux de faxer un document, mais vous êtes mieux de procéder par la signature via notre service afin d'augmenter votre efficacité en sauvant du temps, mais aussi afin de mieux suivre les signatures apposées à vos documents légaux tout en garantissant leur intégrités.

Comment s'assurer que c'est bien mon cosignataire qui appose sa signature au contrat en ligne et non pas qui que ce soit d'autre?

Lorsque les signataires sont invités à signer, ils reçoivent un lien unique et secret. Ce premier facteur tout seul n'est pas suffisant pour signer le document. En effet, même si la boîte de courriel du destinataire est compromise, ce n'est pas suffisant pour signer le document. Le proposant du document reçoit un code unique qu'il doit communiquer au signataire, en transmettant ce code unique, le proposant s'assure de l'identité du signataire. Ce code unique n'est valide que s'il est combiné au lien unique. Le signataire du document doit donc absolument connaître le lien unique généré et le code unique transmis pas le proposant. Pour en savoir plus, consultez le descriptif légal de Signsquid.

Comment assurez-vous la sécurité et la confidentialité de l’information et des documents ?

Signsquid assure la sécurité et la confidentialité de toutes informations échangée par le moyen de deux mesures : une lors de la communication et l'autre lors du stockage des données.

La communication et tous les échanges effectués avec Signsquid sont encryptées. Tous les échanges avec Signsquid passent par leprotocole HTTPS, qui utilise un certificat SSL qui encrypte donc toutes les communications afin que tous les échanges avec la plateforme Signsquid soit encryptées et impossible à intercepter. Tous vos échanges avec Signsquid sont donc sécurisés et confidentiels.

En matière de stockage, tous les documents sont encryptés dans la base de donné. Toutes vos données, incluant les documents , sont encryptées dans la base de donnée. Ainsi, si la base de données est compromise, il n’y a aucun moyen de lire les documents et les données. En effet, ils sont encryptés et non lisible sans certificat d’encryption, et qu’il est nécessaire de décrypter l’ensemble des données afin d’y avoir accès.