Est-il possible de signer tout type de contrat électroniquement via Signsquid?

Il arrive souvent que des utilisateurs Signsquid nous écrivent des courriels afin de savoir s'ils peuvent signer n'importe quels types de contrats sur Signsquid. Nous prenons quelques minutes ce soir pour vous livrer ce que vous devriez savoir à ce sujet!

Les questions les plus fréquentes sur le sujet nous demandent si la signature électronique Signsquid est valide pour la signature d’un achat ou vente d’un immeuble. Ou encore si un bail peut être signé via Signsquid.

Tout dépendant le type de contrat que vous avez à signer, certaines règles particulières peuvent ou non s’appliquer.

Pour reprendre notre premier exemple à savoir si une transaction immobilière peut être signée électroniquement via Signsquid, la réponse est: Ça dépend de votre juriiction!

Dans certaines juridictions, principalement celles de droit civil comme le Québec ou la France, le transfert de propriété d’un bien immobilier est souvent assujetti à l’obligation de constater ce transfert de propriété par acte reçu par notaire. Tout comme les testaments et les mandats en cas d’inaptitude. C’est donc dire que seul un notaire peut recevoir la signature de ce type de contrat, et il doit le faire en présence des parties signataires.

La raison de ces règles plus sévère est d’assurer la protection du public dans certaines circonstances. Le notaire ou l’officier public chargé de recevoir ces actes doit s’assurer de l’identité des personnes qui participent à cet acte juridique en plus de vérifier l’exactitude de leur consentement à ce qui est stipulé au contrat en question. Le notaire, par exemple, doit procéder à la lecture de ces contrats en présence des parties, préalablement à ce que les parties apposent leur signature à ces contrats.

Il est donc important de comprendre que Signsquid ne peut être utilisé pour la signature de ce genre de contrat.

Cependant, en matière immobilière, tous les contrats préalables à la vente, par exemple l’offre d’achat, la contre-offre, la déclaration du vendeur, etc., sont des contrats sous seing privé et peuvent donc être signés validement et électroniquement via Signsquid!

Pour tous les contrats pour lesquels la loi ne requière pas un critère de forme particulier, Signsquid est votre solution de signature électronique!

C'est notamment le cas des baux, même de logement. En effet, un bail est un contrat sous seing privé et ne requière l'application d'aucune règle particulière au niveau de sa signature.

Il existe cependant certaines juridictions, pays ou provinces qui exigent, pour les baux de logement résidentiels, un formulaire prévu par loi ou règlement. C'est notamment le cas au Québec. (Cependant ce formulaire étant aussi disponible de manière électronique, il ne suffit que de l'imprimer en PDF et de le téléverser sur l'application Signsquid afin d'y apposer les signatures électroniques via Signsquid!)


En cas de doute, communiquez avec nous ou avec un avocat près de chez vous!

Partager l'article